Conditions d’utilisation

1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente et de livraison régissent les relations contractuelles entre Cozze c/o Thali AG, d’une part, et
les clients particuliers ou professionnels (ci-après dénommés « le client »), d’autre part. D'autres dispositions ne s'appliquent que dans la mesure où Cozze c/o Thali AG les a préalablement acceptées par écrit.

2. Conclusion du contrat
L’offre présentée sur le site Internet de Cozze c/o Thali AG, qui constitue une invitation à soumettre une offre, est sans engagement et ne s’applique qu’au territoire de la Suisse et du Liechtenstein. L’e-mail généré au moment de la commande en ligne (confirmation de commande) constitue uniquement une confirmation de la réception des données de commande. Le contrat de vente n’est conclu qu’à partir du moment où le client est informé, par un autre e-mail (avis d’expédition), que les produits commandés ont été expédiés ou, en l’absence d’avis d’expédition, dès l’expédition effective des produits. Cozze c/o Thali AG n’exécute pas les commandes manifestement abusives ou incomplètes et ne livre pas à des boîtes postales ni n’effectue d’envois à l’essai.

3. Prix
Les prix au détail communiqués par Cozze c/o Thali AG s’entendent en francs suisses, TVA comprise, départ Hitzkirch. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance ne sont pas inclus, sauf indication contraire dans le processus de vente (seuil d’exonération des frais de port). Toutes les indications de prix et dates de parution sont fournies sans garantie.

4. Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont indiquées dans la boutique en ligne. Les livraisons s'effectuent exclusivement contre paiement anticipé, via les moyens de paiement mentionnés dans la boutique en ligne.

5. Conditions de livraison
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et sous réserve de la disponibilité des stocks. Cozze c/o Thali AG a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison en cas de force majeure. Un retard de livraison ne donne pas droit au client de réclamer des dommages-intérêts. Si la livraison est retardée ou rendue impossible pour des raisons dont Cozze c/o Thali AG n’est pas responsable, la marchandise sera entreposée temporairement par Cozze c/o Thali AG aux risques et aux frais du client.

6. Transport et assurance
Le transport ou l’expédition s’effectue aux frais et aux risques du client. Cozze c/o Thali AG choisit le mode d’expédition le plus approprié dans chaque cas. Les livraisons par transporteur s’effectuent exclusivement jusqu’au bord du trottoir. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur.

7. Défauts
Le client doit vérifier la marchandise immédiatement après réception, dans un délai maximal de dix jours, et signaler par écrit à Cozze c/o Thali AG les éventuels défauts, en joignant le bon de livraison. À défaut, la marchandise est réputée acceptée par le client.

8. Garantie
La garantie de Cozze c/o Thali AG pour les produits livrés est entièrement régie par les conditions de garantie du fabricant ou du fournisseur. Conformément aux conditions de garantie respectives du fabricant ou du fournisseur, la garantie se limite généralement à la réparation ou au remplacement des produits défectueux. Sont exclus de la garantie les défauts dont ni le fabricant ni Cozze c/o Thali AG ne sont responsables, notamment en cas de stockage inapproprié, de non-respect du mode d’emploi, d’usure naturelle, de mauvaise manipulation, de force majeure ou de causes similaires. Les demandes de garantie doivent être formulées par écrit dès la constatation du défaut, en joignant le produit faisant l’objet de la réclamation dans son emballage d’origine, ainsi qu’une description détaillée du défaut ou de la défaillance et la preuve d’achat, et adressées à Cozze c/o Thali AG, Industriestrasse 14, CH-6285 Hitzkirch. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le traitement des cas de garantie s’effectue dans tous les cas conformément aux procédures définies par Thali et le fabricant.

9. Droit de retour
Tant pour les particuliers que pour les professionnels, les produits commercialisés par Cozze c/o Thali AG sont généralement exclus du droit de retour. Si le client agit en tant que revendeur, il dispose, dans des cas exceptionnels, d’un droit de retour, pour autant que celui-ci ait été prévu dans le contrat de livraison écrit. Les frais de retour sont dans tous les cas à la charge du client.

10. Propriété intellectuelle
Cozze Suisse c/o Thali AG se réserve tous les droits sur l’ensemble des contenus publiés sur ce site web (textes, images, etc.). Ceux-ci ne peuvent être réutilisés par des tiers qu’avec l’autorisation écrite de Cozze Suisse c/o Thali AG.

11. Protection des données
Cozze Suisse c/o Thali AG s'engage auprès du client à respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données ainsi que les normes juridiques applicables lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel ou relatives à l'entreprise. Afin d’optimiser les processus techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, un cookie est enregistré sur le disque dur du client. Lors du traitement de la commande, les données personnelles et l’adresse IP sont également enregistrées sous forme électronique. Les données enregistrées ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est absolument nécessaire à la bonne exécution du contrat. Le client accepte par la présente expressément le traitement de ses données.

12. Mots de passe
Le client s’engage à conserver en lieu sûr le numéro de client et le mot de passe qui lui ont été attribués, et à ne pas divulguer ces codes à des tiers non autorisés. Cozze Suisse c/o Thali AG décline toute responsabilité pour les dommages subis par le client résultant d'une utilisation abusive de son numéro de client ou de son mot de passe par des personnes non autorisées.

13. Conditions de licence du fabricant
En ce qui concerne l’utilisation autorisée des produits qu’elle commercialise, Cozze Suisse c/o Thali AG renvoie expressément aux conditions de licence en vigueur du fabricant Cozze. Les données publiées reposent sur les informations fournies par le fabricant Cozze. Toutes les informations sont fournies sans garantie. Cela concerne en particulier les informations relatives au contenu de la livraison et à la configuration système requise. Les illustrations peuvent différer de l’original.

14. Lieu d’exécution, droit applicable et juridiction compétente
Le lieu d’exécution est le siège social de Cozze Suisse c/o Thali AG, situé à l’Industriestrasse 14 à Hitzkirch. Les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit suisse. Les éventuels litiges découlant du contrat doivent, dans la mesure du possible, être réglés à l'amiable. À défaut d'accord à l'amiable, le tribunal compétent statuera dans le cadre d'une procédure ordinaire. La juridiction compétente est Hochdorf/LU pour les clients professionnels et le lieu de résidence du client pour les particuliers.